Publications de TI Suisse
Ce guide vous explique tant les avantages d’un dispositif interne d’alerte que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Il vous fournit par ailleurs des conseils utiles pour sa mise en place et son utilisation au quotidien. S’il s’adresse en premier lieu aux petites et moyennes entreprises, il est cependant aussi approprié pour les administrations publiques.
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Lutte anticorruption en Suisse. Etude sur l’état des lieux légal et les pratiques des sociétés cotées
Les plus grandes sociétés cotées en Suisse s’engagent dans la lutte contre la corruption. Cependant, des différences considérables demeurent en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs politiques anticorruption. Ceci touche particulièrement des aspects qui ne sont pas suffisamment réglementés par la loi suisse. Afin que les entreprises renforcent leur système de lutte anticorruption, cette incertitude réglementaire devrait disparaître. Cette recommandation est mise en avant par l’étude que publient Ethos et Transparency International Suisse sur le contexte légal de la corruption et les pratiques des sociétés suisses.
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Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption, Edition pour petites et moyennes entreprises (PME) (Berne, 2010)
99% des entreprises suisses sont des PME. Beaucoup de ces entreprises sont actives dans de nombreux pays et sont régulièrement confrontées à la problématique de la corruption. Les principes de conduite des affaires doivent indiquer une manière selon laquelle les PME peuvent développer un programme anti-corruption correspondant à leur taille et à leurs ressources. Cela contribue à accroître la bonne réputation vis-à-vis des clients et réduit les risques. La brochure est disponible en allemand et français.
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Check-list pour l'auto-évaluation, Prévention et lutte contre la corruption dans les petites et moyennes entreprises (Berne, 2010)
La découverte d'un cas de corruption s'accompagne d'un important préjudice pour la réputation de l'entreprise; les chutes du chiffre d'affaires consécutives sont douloureuses. De plus en plus de consortiums internationaux incluent la prévention de la corruption et la lutte contre cette dernière dans leurs stratégies d'entreprise. Afin de soutenir les PME lors du développement et de l'implémentation de telles mesures, TI Suisse a créé une check-list pour l'auto-évaluation. Celle-ci aide à identifier les domaines de l'entreprise pouvant être sujets à la corruption. La check-list est disponible en allemand.
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La corruption dans la coopération au développement, Guide pratique pour les organisations non-gouvernementales (Berne, 2010)
Ce guide vous explique tant les avantages d’un dispositif interne d’alerte que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Il vous fournit par ailleurs des conseils utiles pour sa mise en place et son utilisation au quotidien. S’il s’adresse en premier lieu aux petites et moyennes entreprises, il est cependant aussi approprié pour les administrations publiques.
La corruption empêche une coopération au développement efficace. Afin de parvenir à utiliser efficace les ressources ainsi que de paraître crédibles à l'extérieur, les ONG doivent activement combattre la corruption. Un programme anti-corruption offre aux ONG un cadre d'action général homogène devant alléger le travail de coopération au développement effectué dans un environnement difficile. TI Suisse propose des mesures organisatrices, régulatrices et communicatives dans le but de mettre en oeuvre un tel programme. Le guide pratique est disponible en allemand, français et anglais.
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Prévention de la corruption dans la coopération au développement, Check-list pour l'autoévaluation (Berne, 2010)
La checl-list est un complément au guide pratique pour les ONG. Elle aide les ONG à reconnaître les risques de corruption à l'intérieur de leurs structures et donne des instructions sur la manière dont une organisation devrait constituer un programme de prévention de la corruption. Ainsi elle constitue le premier module lors du développement d'un tel programme. La check-list est disponible en allemand, français et anglais.
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Manuel pour lanceurs d'alerte (whistleblowers) (Berne, 2010)
Dans la législation suisse, les lanceurs d'alerte, également appelés whistleblowers, qui attirent l'attention sur les dysfonctionnement d'une entreprise ou de l'administration publique sont insuffisamment protégés. Le manuel pour lanceurs d'alerte de TI Suisse explique la situation légale actuelle, donne des conseils pour lanceurs d'alerte potentiels et décrit de quelle manière de telles annonces doivent être au mieux effectuées ainsi que les éléments auxquels il faut absolument faire attention. Le manuel est disponible en allemand, français et anglais. En outre, TI Suisse propose une liste d'adresses.
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Place financière suisse, Glossaire de la jungle financière (Berne, 2009)
Ce prospectus définit des notions, acteurs et relations choisis de la place financière suisse. Les connexions entre secret bancaire et corruption en passant par le blanchiment d'argent sont indiquées et étudiées de manière critique. De plus, une version électronique est disponible (en allemand et anglais).
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Prévenir la corruption – Conseils aux entreprises suisses actives à l’étranger (Berne, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO en collaboration avec l’Office fédéral de la justice, le Département fédéral des affaires étrangères, economiesuisse et TI Suisse, 2008)
La corruption de fonctionnaires étrangers peut être punie d'une peine de prison allant jusqu'à 5 ans. Une amende peut s'élever, suivant les circonstances, jusqu'à 5 millions de francs suisses. Les entreprises actives à l'étranger - et opèrent par conséquent fréquemment dans un environnement instable - doivent développer des stratégies afin de prévenir la corruption et éviter toute poursuite judiciaire à leur encontre. Cependant, les PME ont en particulier beaucoup de difficultés à éviter la corruption à l'étranger.
La brochure d'information du SECO a pour thème le problème de la corruption en rapport avec les échanges commerciaux internationaux. Elle propose des instruments permettant aux sociétés de contrer les pratiques de corruption.
La brochure peut être commandée directement auprès du SECO, et ce en allemand, français, italien et anglais: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Effingerstrasse 1, 3003 Berne.
