Activités dans la pénombre – Pourquoi faut-il étendre le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent aux activités ne relevant pas de l’intermédiation financière

Ce rapport montre que le dispositif antiblanchiment suisse comporte d’importantes failles permettant le blanchiment d’argent d’origine illégale grâce à des activités qui ne relèvent pas de l’intermédiation financière. Le rapport présente également les mesures susceptibles d’y remédier. Il est notamment grand temps d’adapter le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent aux normes internationales en vigueur. Il convient désormais que celle-ci régisse aussi les activités déléguées par les clients qui ne relèvent pas de l’intermédiation financière, telles que la création des personnes morales et des trusts et la prise en charge du rôle d’organe, mais aussi le conseil en ingénierie financière et en placement ainsi que le négoce de biens immobiliers ou d’œuvres d’art et de produits de luxe. Aller à la synthèse (en français) Aller à la publication (en allemand) Aller au communiqué de presse Autres publications  

lettre ouverte à la Délégation des finances: il faut réformer le groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption

Transparency International Schweiz (TI Suisse) adresse une lettre ouverte aux membres de la Délégation des finances des Chambres fédérales pour exprimer son inquiétude. Le motif: le Conseil fédéral passe sous silence de graves lacunes de l’organe de l’administration fédérale spécialisé dans la lutte anticorruption et s’oppose à des réformes urgentes, demandées notamment par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Mais ce n’est pas tout: il vient de prolonger de dix ans le mandat de cet organe, sans y avoir apporté des modifications substantielles, ni informé le public. TI Suisse lance donc un appel à la Délégation des finances pour qu’elle adopte les mesures susceptibles de doter finalement la Confédération d’un organe de lutte anticorruption efficace et indépendant. Aller à la lettre ouverte Autres publications

G20 including Switzerland: Leaders or Laggards in Transparency?

This report analyses the progress 23 countries – including Switzerland – have made to end the secrecy that allows the corrupt to hide their identity and shift money across international borders. Just over two years since the Panama Papers revealed widespread use of anonymous shell companies to facilitate corruption and financial crime, governments are still moving too slowly to ensure that their citizens and law enforcement authorities can find out who really owns companies operating within their borders. Aller au rapport (anglais) Aller à l’évaluation de la Suisse (français) Aller à l’évaluation de la Suisse (anglais)   Autres publications

Mubarak-Gelder: Offener Brief an den Bundesrat

Nach dem arabischen Frühling hat der Bundesrat am 11. Februar 2011 die Blockierung von Geldern des früheren ägyptischen Präsidenten Hosni Mubarak und von Personen aus seinem Umfeld angeordnet. Die Verordnung zur Blockierung der Gelder des Mubarak-Clans, welche seither mehrmals verlängert wurde, läuft am 10. Februar 2018 aus. Im September 2017 hat die Bundesanwaltschaft bekannt gegeben, dass sie die Rechtshilfeverfahren mit Ägypten ergebnislos eingestellt hat. Auf dem Weg der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen, auf den die Schweiz setzt, konnte nicht bewiesen werden, dass die Gelder unrechtmässig erworben worden sind. Deshalb konnten diese nicht beschlagnahmt werden. Unter diesen Umständen ist es wahrscheinlich, dass der Bundesrat in Kürze entscheiden wird, die  blockierten Millionen freizustellen. In einem offenen Brief fordert Transparency Schweiz zusammen mit weiteren internationalen Anti-Korruptions-NGOs vom Bundesrat, die in der Schweiz eingefrorenen ägyptischen Gelder nicht freizugeben und alternative Wege für eine Rückerstattung zu suchen. Aller au lettre (en anglais)

Voie royale pour l’argent sale : blanchiment d’argent dans l’immobilier suisse

En Suisse, l’accent a été mis jusqu’à présent sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans la finance. Toutefois, il est probable que, en raison de l’attention portée à ce secteur et du durcissement des normes qui le régissent, les blanchisseurs d’argent se tournent de plus en plus vers d’autres branches peu ou pas réglementées. L’immobilier est l’un des secteurs particulièrement attrayants pour blanchir de l’argent : des études récentes menées dans d’autres pays disposant d’une place financière forte et d’un secteur de biens de luxe très développé montrent que les risques de blanchiment d’argent dans l’immobilier sont élevés. Le rapport montre que le secteur immobilier suisse est particulièrement attrayant pour les personnes qui cherchent à blanchir de l’argent, non seulement en raison de la stabilité de la Suisse et de son attrait comme lieu de résidence et de villégiature, mais aussi en raison des failles majeures de son dispositif antiblanchiment. Après avoir passé en revue les plus grands risques de blanchiment d’argent posés par le marché immobilier suisse, il présente les mesures susceptibles de supprimer ces failles. Il est grand temps de rendre plus difficile l’acquisition de biens immobiliers suisses au moyen d’argent d’origine illégale. Ces transactions illicites portent...

Exemples d’affaires de blanchiment d’argent présumées dans le secteur immobilier suisse

Ce document présente quatre cas dans lesquels des personnes sont soupçonnées d’avoir acquis des biens immobiliers suisses au moyen de fonds d’origine illégale. Le public a eu vent de ces cas, qui pourraient constituer des affaires de blanchiment d’argent, grâce à des articles de presse et grâce à des rapports d’organisations non gouvernementales. Les résumés se fondent exclusivement sur des articles de presse et sur des rapports d’organisations non gouvernementales. Aller à la publication Autres publications

Corruption dans le sport: prévention et lutte – un guide à l’usage des fédérations sportives suisses

Le sport est source de dynamisme et d’enthousiasme pour la population. Outre sur notre culture associative et fédérative traditionnellement bien ancrée, cet engouement repose également sur l’engagement inlassable de dizaines de milliers d’auxiliaires et de fonctionnaires bénévoles qui s’engagent au quotidien en faveur d’un sport sain, respectueux, équitable et prospère. Toutefois, le sport comporte comme tout autre domaine social ou économique des risques d’abus et de corruption. Les fédérations sportives doivent s’en prémunir activement pour le bien des sportifs, des sportives, des collaborateurs, des collaboratrices, de la fédération et du sport lui-même. Aller à la publication Autres publications

Schmutzige Gelder im Schweizer Immobiliensektor?

Zusammenfassung der Podiumsdiskussion vom 15. Mai 2017   Teilnehmende: Carlo Sommaruga, SP-Nationalrat, Präsident Schweizerischer Mieterinnen- und Mieterverband Marcel Hug, CEO Schweizerischer Verband der Immobilienwirtschaft SVIT Schweiz Susanne Grau, Inhaberin Susanne Grau Consulting, ehemals Leiterin Dienst Wirtschaftsdelikte Zuger Polizei, Abteilung Kriminalpolizei Mark van Thiel, Inhaber Institute for Compliance and Quality Management (ICQM) Moderation: Eric Martin, Präsident Transparency International Schweiz An der von Transparency International Schweiz organisierten öffentlichen Podiumsdiskussion diskutierten unter der Moderation von Eric Martin vier Expertinnen und Experten, inwieweit Schlupflöcher bestehen für den Erwerb von Schweizer Immobilien mit schmutzigen Geldern. Im Zentrum der Diskussion standen der Geltungsbereich des Geldwäschereigesetzes, die Transparenz des Grundbuchs und das Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Ausländer (Lex Koller). Der Moderator eröffnete die Diskussion mit der Frage, inwiefern in der Schweiz Handlungsbedarf bestehe für die Ausweitung des Geltungsbereichs des Geldwäschereigesetzes auf Immobilienmakler und Notare. Überwiegend wurde Handlungsbedarf gesehen und eine Ausweitung des Geltungsbereichs des GwG be-grüsst. Es bestünden beim Immobilienkauf Geldwäschereirisiken und die Verantwortung für die Verhinderung von Geldwäscherei könne nicht wie bisher alleine den Finanzintermediären überlassen werden. Nicht zuletzt deshalb, weil andere Akteure, wie insbesondere die Notare und Immobilienmakler, näher bei der Immobilientransaktion seien als die Finanzintermediäre. Zudem sei der Handlungsbedarf von der...

Top Secret: Countries Keep Financial Crime Fighting Data to Themselves

Corruption and money laundering (ML) – the act of disguising the origin of illegal and corrupt proceeds – undermine the basic rule of law, weaken democratic institutions and damage economies and societies. In 2013 alone, developing countries lost an estimated US$ 1.1 trillion to Illicit Financial Flows – illegal movements of money from one country to another. Effective anti-money laundering measures, in both developed and developing countries, are essential to end these illicit flows. Experience in recent years has time and again shown that the financial sector cannot be relied upon to police itself when it comes to dirty money in the system, requiring strong consistent and effective anti-money laundering (AML) supervision by authorities. Just like health and safety inspectors in restaurants, national financial supervisors have the power to visit and inspect banks (on-site monitoring), identify and record failings in their systems, and impose sanctions where necessary. Prosecutors also have the power to investigate and prosecute money laundering cases, including requesting information across borders, and judges have the power to sanction individuals and corporate entities found guilty of crimes. Aller à la publication Autres publications

PRÉVENIR LA CORRUPTION DANS LE CADRE DES OPERATIONS HUMANITAIRES

L’idée de ce manuel est venue de la réponse humanitaire massive au tsunami en Asie, quand les niveaux élevés de ressources engagées par la communauté internationale ont causé des préoccupations au sujet de nouvelles occasions de corruption. Plusieurs agences de développement international ont mis en place des politiques de prévention de la corruption adaptées aux programmes de développement, mais il existait un vide notoire dans les politiques pour la prévention de la corruption dans les situations d’urgence. En se basant sur des recherches étendues dans et à l’extérieur du secteur humanitaire, ainsi que des contributions détaillées de la part de la communauté humanitaire elle-même, ce manuel vise à combler ce vide. Il présente un menu d’outils de bonne pratique pour la prévention et la détection de la corruption dans les opérations humanitaires. Aller à la publication Autres publications