Financement de la vie politique et lobbying

La qualité de la vie politique a un prix et le lobbying est une activité légitime qui ne pose problème que lorsqu’il est impossible de savoir qui finance la vie politique, dans quel but et pour quel montant, et lorsqu’il sape les principes démocratiques de prises de décision en permettant à certains acteurs de tirer les ficelles tout en restant dans l’ombre. Il est donc d’autant plus choquant et surprenant que la Suisse ne se soit toujours pas dotée de normes garantissant la transparence du financement des partis politiques, des campagnes électorales et des campagnes de votation, et que les dispositions régissant le lobbying soient extrêmement rudimentaires. En Europe, la Suisse est désormais le seul pays à ne pas avoir légiféré dans ce domaine.

Nos demandes

  • La Suisse doit légiférer pour garantir la transparence du financement des partis politiques, ainsi que des campagnes électorales et des campagnes de votation.
  • Les membres des Chambres fédérales doivent déclarer leurs intérêts et, en particulier, les revenus qu’ils touchent pour leurs activités accessoires. Il y a par ailleurs lieu de s’assurer que leurs déclarations sont véridiques et complètes.
  • Il faut créer un système d’accréditation transparent des lobbyistes, avec notamment un registre public. L’obligation de s’inscrire dans un registre public permet aux citoyen-ne-s de savoir quels lobbyistes ont leurs entrées sous la coupole fédérale et quels intérêts ils défendent. Toute personne ne fournissant pas de données ou seulement des données incomplètes doit être sanctionnée.
  • Les procédures législatives doivent être plus transparentes. Pour cela, il faut créer une empreinte législative qui permet aux citoyen-ne-s de savoir qui est intervenu dans la formation de l’opinion, y compris en coulisse. Il s’avère aussi nécessaire de garantir la transparence du financement du lobbying, de sorte que les citoyen-ne-s puissent connaître l’origine des fonds utilisés pour faire aboutir une cause au sein des Chambres fédérales.
  • Il faut inscrire dans la loi l’obligation pour les élu-e-s et les hauts fonctionnaires de l’administration démissionnaires d’observer un temps de carence lorsqu’il existe, entre l’activité exercée au service de l’État et l’activité qu’ils envisagent d’exercer après la fin de celle-ci, un lien susceptible de porter préjudice aux intérêts inhérents à leur charge publique.

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