Alerte éthique

Il ne se passe guère un jour sans qu’une affaire de corruption ou d’autres pratiques abusives du monde politique ou économique défraient la chronique. Et ces affaires ne constituent que la pointe de l’iceberg, car le pourcentage de cas non signalés est sans doute très élevé. Le propre de la corruption réside précisément dans son caractère occulte, notamment parce qu’elle n’occasionne que des dommages indirects : toutes les parties impliquées tirent parti de l’intrigue et ont avantage à la garder secrète. C’est dire l’importance des lanceurs-euses d’alerte pour la lutte contre la corruption. Ce n’est en effet que grâce à eux que de nombreuses affaires ont été mises au jour. Les lanceurs-euses d’alerte – ou whistleblowers – sont des personnes qui dénoncent ou signalent une affaire de corruption ou un autre acte illicite. Ce faisant, ils s’exposent à un licenciement, au mépris de leurs semblables et parfois même à des poursuites pénales.

Nos demandes

Il faut mieux protéger les lanceurs-euses d’alerte qui agissent de bonne foi, le dispositif de protection du droit privé étant particulièrement insatisfaisant. À cet effet, les améliorations suivantes sont prioritaires :

  • Il faut préciser davantage les dispositions de protection actuellement en vigueur, afin de combler le manque de sécurité juridique : les employé-e-s ont en effet à l’égard de leur employeur un devoir de loyauté et de discrétion. Si la législation en vigueur les délie certes de cette obligation lorsque la divulgation des faits est justifiée par un intérêt prépondérant, il est cependant difficile de prévoir, dans un cas concret, si l’intérêt public l’emportera sur l’intérêt privé, de sorte qu’un flou juridique important entoure ce domaine.
  • La loi doit contraindre les entreprises à mettre en place des procédures efficaces pour le signalement d’actes répréhensibles. Les employé-e-s qui soupçonnent une affaire de corruption doivent ainsi pouvoir s’adresser à un dispositif d’alerte interne ou externe qui soit le plus indépendant possible et qui ait compétence pour mener enquête. Ils doivent pouvoir garder l’anonymat s’ils le souhaitent. Les employé-e-s qui signalent de bonne foi des irrégularités ne doivent pas subir de préjudice ; en particulier, ils doivent bénéficier d’une protection efficace contre le licenciement.
  • Les entreprises ont elles-mêmes tout avantage à se doter d’un dispositif d’alerte performant, car les lanceurs-euses d’alerte constituent une aide précieuse pour mettre au jour les dysfonctionnements internes, leur donnant ainsi la possibilité de s’améliorer et d’éviter que leur image ne se ternisse.

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