Le lobbying en Suisse – Influences cachées, intérêts croisés, accès privilégié

En prélude à l’année électorale 2019, Transparency International Suisse (TI Suisse) a réalisé une étude sur la qualité du lobbying en Suisse sous l’angle de l’État de droit et de la démocratie. Le lobbying fait partie intégrante de tout système démocratique. Pour être légitime, il doit toutefois être transparent et obéir à des règles claires, de peur qu’il aboutisse à des trafics d’influence contraires aux exigences de la démocratie et qui peuvent aller jusqu’à la corruption. L’analyse réalisée par TI Suisse montre que la réglementation du lobbying sur le plan fédéral est absolument insuffisante pour écarter ces risques. Les activités de lobbying les plus efficaces ont toujours lieu au quotidien dans l’opacité. TI Suisse formule dix revendications assorties de mesures concrètes autour des axes suivants: Davantage de transparence tout au long du processus de décision politique et pour tous les acteurs: le Parlement, le Conseil fédéral et l’administration doivent documenter systématiquement et rendre accessibles au public les interventions des lobbyistes («empreinte législative»). Tant les lobbyistes que les parlementaires doivent déclarer leurs mandats et leurs intérêts de façon plus complète et plus parlante qu’actuellement, en en indiquant en particulier les aspects financiers. Équité d’accès: lorsque le Parlement ou l’administration fait appel...

Corruption Perception Index 2018

The 2018 Corruption Perceptions Index (CPI) shows that anti-corruption efforts have stalled in most countries. The continued failure of most countries to significantly control corruption is contributing to a crisis of democracy around the world. More than two-thirds of the 180 countries covered by the CPI score below 50. Since 2012, only 20 countries have significantly improved their scores. Denmark and New Zealand top the 2018 Index, Somalia, South Sudan, and Syria are at the bottom of the index. The highest scoring region is Western Europe and the European Union, while the lowest scoring regions are Sub-Saharan Africa and Eastern Europe and Central Asia. Aller à la publication Communiqué de presse Autres publications

Exporting Corruption Progress Report 2018

Voilà 20 ans que la Convention anti-corruption de l’OCDE a été adoptée. Malgré l’importance accrue revêtue par cet accord à l’heure actuelle, les échanges transfrontaliers et les risques de corruption qui en découlent ont progressé. Dans son «Exporting Corruption Report 2018» publié ce jour, Transparency International compare le degré de mise en œuvre de la convention au sein de 43 pays. Le bilan dressé est décevant: la situation n’a guère évolué depuis la dernière étude, réalisée en 2015. L’objectif visé par la convention, à savoir l’élimination de la corruption entachant la concurrence dans le commerce mondial, est dès lors encore loin d’être atteint. Des lacunes sont aussi à combler par la Suisse. Aller à la publication Aller au communiqué de presse Autres publications

Activités dans la pénombre – Pourquoi faut-il étendre le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent aux activités ne relevant pas de l’intermédiation financière

Ce rapport montre que le dispositif antiblanchiment suisse comporte d’importantes failles permettant le blanchiment d’argent d’origine illégale grâce à des activités qui ne relèvent pas de l’intermédiation financière. Le rapport présente également les mesures susceptibles d’y remédier. Il est notamment grand temps d’adapter le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent aux normes internationales en vigueur. Il convient désormais que celle-ci régisse aussi les activités déléguées par les clients qui ne relèvent pas de l’intermédiation financière, telles que la création des personnes morales et des trusts et la prise en charge du rôle d’organe, mais aussi le conseil en ingénierie financière et en placement ainsi que le négoce de biens immobiliers ou d’œuvres d’art et de produits de luxe. Aller à la synthèse (en français) Aller à la publication (en allemand) Aller au communiqué de presse Autres publications  

lettre ouverte à la Délégation des finances: il faut réformer le groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption

Transparency International Schweiz (TI Suisse) adresse une lettre ouverte aux membres de la Délégation des finances des Chambres fédérales pour exprimer son inquiétude. Le motif: le Conseil fédéral passe sous silence de graves lacunes de l’organe de l’administration fédérale spécialisé dans la lutte anticorruption et s’oppose à des réformes urgentes, demandées notamment par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Mais ce n’est pas tout: il vient de prolonger de dix ans le mandat de cet organe, sans y avoir apporté des modifications substantielles, ni informé le public. TI Suisse lance donc un appel à la Délégation des finances pour qu’elle adopte les mesures susceptibles de doter finalement la Confédération d’un organe de lutte anticorruption efficace et indépendant. Aller à la lettre ouverte Autres publications

G20 including Switzerland: Leaders or Laggards in Transparency?

This report analyses the progress 23 countries – including Switzerland – have made to end the secrecy that allows the corrupt to hide their identity and shift money across international borders. Just over two years since the Panama Papers revealed widespread use of anonymous shell companies to facilitate corruption and financial crime, governments are still moving too slowly to ensure that their citizens and law enforcement authorities can find out who really owns companies operating within their borders. Aller au rapport (anglais) Aller à l’évaluation de la Suisse (français) Aller à l’évaluation de la Suisse (anglais)   Autres publications

CORRUPTION PERCEPTIONS INDEX 2017

This year’s Corruption Perceptions Index highlights that the majority of countries are making little or no progress in ending corruption, while further analysis shows journalists and activists in corrupt countries risking their lives every day in an effort to speak out. The index, which ranks 180 countries and territories by their perceived levels of public sector corruption according to experts and businesspeople, uses a scale of 0 to 100, where 0 is highly corrupt and 100 is very clean. This year, the index found that more than two-thirds of countries score below 50, with an average score of 43. Unfortunately, compared to recent years, this poor performance is nothing new. Aller à la publication Autres publications

Mubarak-Gelder: Offener Brief an den Bundesrat

Nach dem arabischen Frühling hat der Bundesrat am 11. Februar 2011 die Blockierung von Geldern des früheren ägyptischen Präsidenten Hosni Mubarak und von Personen aus seinem Umfeld angeordnet. Die Verordnung zur Blockierung der Gelder des Mubarak-Clans, welche seither mehrmals verlängert wurde, läuft am 10. Februar 2018 aus. Im September 2017 hat die Bundesanwaltschaft bekannt gegeben, dass sie die Rechtshilfeverfahren mit Ägypten ergebnislos eingestellt hat. Auf dem Weg der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen, auf den die Schweiz setzt, konnte nicht bewiesen werden, dass die Gelder unrechtmässig erworben worden sind. Deshalb konnten diese nicht beschlagnahmt werden. Unter diesen Umständen ist es wahrscheinlich, dass der Bundesrat in Kürze entscheiden wird, die  blockierten Millionen freizustellen. In einem offenen Brief fordert Transparency Schweiz zusammen mit weiteren internationalen Anti-Korruptions-NGOs vom Bundesrat, die in der Schweiz eingefrorenen ägyptischen Gelder nicht freizugeben und alternative Wege für eine Rückerstattung zu suchen. Aller au lettre (en anglais)

Voie royale pour l’argent sale : blanchiment d’argent dans l’immobilier suisse

En Suisse, l’accent a été mis jusqu’à présent sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans la finance. Toutefois, il est probable que, en raison de l’attention portée à ce secteur et du durcissement des normes qui le régissent, les blanchisseurs d’argent se tournent de plus en plus vers d’autres branches peu ou pas réglementées. L’immobilier est l’un des secteurs particulièrement attrayants pour blanchir de l’argent : des études récentes menées dans d’autres pays disposant d’une place financière forte et d’un secteur de biens de luxe très développé montrent que les risques de blanchiment d’argent dans l’immobilier sont élevés. Le rapport montre que le secteur immobilier suisse est particulièrement attrayant pour les personnes qui cherchent à blanchir de l’argent, non seulement en raison de la stabilité de la Suisse et de son attrait comme lieu de résidence et de villégiature, mais aussi en raison des failles majeures de son dispositif antiblanchiment. Après avoir passé en revue les plus grands risques de blanchiment d’argent posés par le marché immobilier suisse, il présente les mesures susceptibles de supprimer ces failles. Il est grand temps de rendre plus difficile l’acquisition de biens immobiliers suisses au moyen d’argent d’origine illégale. Ces transactions illicites portent...

Exemples d’affaires de blanchiment d’argent présumées dans le secteur immobilier suisse

Ce document présente quatre cas dans lesquels des personnes sont soupçonnées d’avoir acquis des biens immobiliers suisses au moyen de fonds d’origine illégale. Le public a eu vent de ces cas, qui pourraient constituer des affaires de blanchiment d’argent, grâce à des articles de presse et grâce à des rapports d’organisations non gouvernementales. Les résumés se fondent exclusivement sur des articles de presse et sur des rapports d’organisations non gouvernementales. Aller à la publication Autres publications

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