Corruption en général

Transparency International définit la corruption comme l’abus de pouvoir à des fins privées commis par la personne à laquelle ce pouvoir a été confié.

Les conséquences de la corruption pour la collectivité et l’économie sont si dévastatrices que la société la proscrit et la poursuit pénalement. La corruption…

  • permet à des particuliers de s’enrichir de façon illégitime et nuit ainsi à la cohésion sociale ;
  • mine la confiance dans les institutions publiques et les organisations privées, mettant ainsi en péril les fondements de la démocratie ;
  • sape les bases de l’État de droit et encourage la criminalité organisée ;
  • entraîne le gaspillage des ressources publiques et privées ;
  • fausse la concurrence, freine l’innovation, porte atteinte au développement durable, ébranle la confiance des partenaires en affaires, favorise l’inefficience et fait flamber les coûts ;
  • encourage les actes contraires à l’éthique ;
  • porte atteinte à la capacité de discernement et fait prendre de mauvaises décisions ;
  • constitue le terreau de l’extorsion et d’autres actes répréhensibles.

Législation nationale

Si les dispositions adoptées pour combattre la corruption se retrouvent dans l’ensemble de l’ordre juridique suisse, ce phénomène ayant de nombreuses facettes, c’est toutefois le code pénal qui la réglemente le plus.

Le code pénal proscrit notamment les actes de corruption qui ont pour cible tant des agents publics que des particuliers. Ces deux genres d’actes sont poursuivis d’office. La corruption comprend tant la corruption active que la corruption passive. En conséquence, celui qui aura offert, promis ou octroyé un « avantage indu », de nature matérielle ou non, à un agent public ou à un particulier commet un acte répréhensible et sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus (corruption d’agents publics) ou de trois ans au plus (corruption entre particuliers) ou d’une peine pécuniaire. Pour qu’un acte soit constitutif de corruption, il n’est pas nécessaire d’être en présence d’une distorsion du marché ou de la concurrence. En d’autres termes, les actes de corruption sont aussi punissables et poursuivis d’office en dehors des situations de concurrence classiques. C’est le cas des pots-de-vin versés lors de l’attribution d’événements sportifs ou des actes de corruption commis après la conclusion d’un contrat.

La loi sanctionne également l’octroi d’avantages et l’acceptation d’avantages. Il s’agit d’avantages illicites qui ne sont pas offerts ou acceptés en vue d’un acte officiel concret, mais en vue de l’accomplissement futur des devoirs inhérents à la charge de celui qui les accepte. Cet acte répréhensible recouvre notamment les pratiques d’« alimentation progressive » ou d’« entretien d’un climat propice ». Le versement de pots-de-vin est aussi constitutif de l’infraction désignée du terme d’octroi d’avantages.

Actuellement, ce ne sont pas uniquement les personnes physiques, mais aussi les personnes morales qui peuvent être poursuivies (punissabilité de l’entreprise), catégorie à laquelle appartiennent les entreprises. Ainsi, une entreprise peut être condamnée si elle n’adopte pas toutes les dispositions requises que l’on peut raisonnablement exiger d’elle pour prévenir les actes de corruption.

Le copinage n’est généralement pas punissable. Cette pratique consiste à tirer parti des relations personnelles pour obtenir des avantages d’ordre privé.

Législation internationale

À l’heure de la mondialisation, il ne suffit plus de consentir des efforts sur le plan national pour lutter contre la corruption. Pour cette raison, la corruption est aussi reconnue comme un problème, proscrite et sanctionnée par la communauté internationale, principalement par le biais de trois conventions :

Ayant ratifié ces trois conventions, la Suisse s’est ainsi engagée à promouvoir la prévention, l’instruction et la poursuite pénale des actes de corruption.

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