Il est encore trop facile d’introduire des avoirs provenant d’actes de corruption et d’autres agissements illicites clandestinement en Suisse et de les blanchir grâce aux services d’intermédiaires suisses. C’est pourquoi la Suisse est régulièrement impliquée dans de multiples scandales de corruption ou de blanchiment d’argent de portée internationale. Les institutions financières manquent trop souvent à leurs obligations de diligence et à de communication afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Contrairement aux standards minimaux de lutte contre le blanchiment d’argent faisant autorité à l’échelon international, en Suisse, certaines prestations de services importantes sont encore et toujours exclues du champ d’application de la législation antiblanchiment. C’est notamment le cas pour la constitution et gestion de sociétés de domicile et de trusts, le conseil en ingénierie financière, l’achat et la vente de biens immobiliers, d’œuvres d’art et de biens de luxe. Ces failles nuisent aussi bien à la population des États d’où proviennent les fonds illégaux qu’à l’intégrité et réputation de la Suisse.
Flux financiers illégaux et blanchiment d’argent
Nos positions
- Conformément aux recommandations du GAFI, récemment révisées, portant sur la transparence et les bénéficiaires effectifs des personnes morales (sociétés) et des trusts, la Suisse devrait mettre en place un registre central des bénéficiaires effectifs. Ce registre, tenu par les autorités, mais également accessible au public, garantit des informations adéquates, véridiques et actuelles.
- Le champ d’application de la loi sur le blanchiment d‘argent (LBA) devrait impérativement être aligné sur les standards internationaux en vigueur. Les activités à risque suivantes devraient être soumises aux obligations de diligence et de communication prévues par la loi afin d’empêcher le blanchiment d’argent : fondation, activités et domiciliation des personnes morales et trusts, conseils en placement et financement, achat et vente de biens immobiliers, d’œuvres d’art et de biens de luxe. Il est inacceptable que, par exemple, des avocats suisses, en tant que fondateurs et administrateurs de trusts et de sociétés offshore, aident à dissimuler l’origine de fonds douteux, ou que des agents immobiliers suisses procurent des terrains à des personnes au passé douteux.
- Tous les intermédiaires financiers soumis à la LBA devraient se conformer correctement aux obligations de diligence et de communication prévues par la loi. Il n’est plus possible que certains intermédiaires financiers continuent à montrer un trop gros appétit pour le risque et à communiquer un soupçon uniquement lorsque ce soupçon est thématisé dans les médias. Afin de faire respecter la loi, une surveillance plus rigoureuse est nécessaire.
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Nous proposons des exposés sur les flux financiers illégaux et sur le blanchiment d’argent.
