La corruption a lieu en Suisse et par des acteurs suisses dans de nombreux autres domaines sociaux et économiques, comme p.ex. dans le secteur de la santé et de l’industrie pharmaceutique, dans le domaine des matières premières, dans le sport ou encore dans la coopération au développement. Sur demande et en fonction des ressources, Transparency Suisse intervient également dans ces domaines.
Autres thèmes
Coopération au développement
Les organisations actives dans la coopération au développement sont exposées à un risque élevé de corruption, puisque ce fléau représente un énorme problème de société dans beaucoup de pays où elles sont présentes. De plus, la corruption est à la fois la cause et la conséquence de la pauvreté, omniprésente dans la coopération au développement, de sorte que les pays pauvres sont souvent pris dans une spirale incontrôlable. C’est dire l’importance de la prévention et de la lutte contre la corruption dans la coopération au développement. De plus, les organisations de la coopération au développement sont soumises au droit pénal de l’entreprise (art. 102 Code pénal) et peuvent ainsi être poursuivies pénalement en cas d’actes de corruption.
Nos demandes
- Les organisations actives dans la coopération au développement doivent adopter des mesures anticorruption efficaces.
- Elles doivent, dans une première phase, analyser les risques de corruption existants, qui varient d’une organisation à l’autre.
- La deuxième phase consiste à adopter des mesures de prévention de la corruption tenant compte des risques identifiés lors de l’analyse. Plus un risque de corruption est élevé, plus ces mesures doivent être contraignantes.
- Lors de la troisième et dernière phase, elles doivent mettre en œuvre les mesures définies, c’est-à-dire les intégrer à leur pratique quotidienne.
- Bien que les organisations d’aide au développement ne puissent plus se soustraire à la lutte contre la corruption, en raison du durcissement des dispositions pénales, la prévention et la lutte contre la prévention restent un grand chantier dans leur domaine d’activité : il leur manque en effet souvent les connaissances et ressources nécessaires à une stratégie efficace.
Sport
Le sport est une activité qui mobilise des foules et enthousiasme la population. Par an, le sport emploie plus de 90 000 personnes et génère un chiffre d’affaires annuel supérieur à dix milliards de francs (Rütter/Soceco, Sport et économie en Suisse – De l’importance économique du sport en Suisse, 2014). Comme toute autre activité sociale ou économique, le sport est exposé à des risques d’abus et de corruption. L’importance des risques va croissante en fonction des enjeux économiques. De plus, la plupart des grandes fédérations sportives internationales ont leur siège en Suisse. Les médias relatent régulièrement sur leur agissements de corruption. La corruption ne bafoue pas seulement le principe du fair-play, fondamental dans ce domaine, mais elle représente aussi un délit grave en Suisse, sape la légitimité du sport et porte préjudice à notre société.
Nos demandes
- Les fédérations sportives internationales doivent montrer l’exemple dans la prévention et la lutte contre la corruption.
- Puisque les fédérations sportives internationales se montrent incapables de résoudre leurs problèmes de corruption de leur propre initiative, le législateur suisse doit intervenir. Siège des principales fédérations sportives internationales, notre pays a une responsabilité particulière en matière de lutte contre la corruption dans le sport international. Il doit ainsi adopter une norme légale contraignante concernant la gouvernance et la surveillance des fédérations ayant leur siège en Suisse, et revoir le droit des associations afin de distinguer clairement les activités commerciales des activités non commerciales. Enfin, il doit améliorer la protection des lanceurs-euses d’alerte, qui contribuent à mettre au jour les actes illicites dans le sport.
- Le droit pénal de la corruption suisse doit aussi être appliqué par les autorités compétentes aux organisations sportives internationales et aux fonctionnaires sportifs de manière conséquente.
- Les clubs et les fédérations nationales (suisses) doivent eux aussi adopter des mesures contre la corruption. Ils doivent, dans une première phase, analyser les risques de corruption potentiels, puis, dans une deuxième phase, adopter des mesures de prévention en fonction des risques identifiés – articulées autour de l’adoption d’un code de conduite – et, dans une troisième et dernière phase, les intégrer à leur pratique quotidienne.
Secteur de la santé et industrie pharmaceutique
Dans le secteur de la santé et de l’industrie pharmaceutique, les risques de corruption, soit les tentations d’abuser d’une charge à des fins privées, sont aussi variés que nombreux. En l’espèce, le principal problème réside dans l’opacité qui continue à entourer les incitations financières (en particulier les bonifications versées aux médecins-cadres en fonction du chiffre d’affaires), dans l’emprise que des entreprises exercent sur la recherche et la formation post-graduée qu’elles cofinancent et dans les lacunes toujours constatées dans la reddition de comptes sur la qualité des soins financés par des fonds publics et privés.
Nos demandes
- Le secteur de la santé et de l’industrie pharmaceutique est gangrené à la base : l’ensemble de ce système est en effet mû par des incitations perverses (la maximalisation du nombre des actes médicaux, pour l’essentiel) plutôt que par une incitation positive (la meilleure santé possible pour les patients).
- Un véritable changement de mentalité est donc nécessaire pour y juguler la corruption. Il faut ainsi, dans un premier temps, que les principaux acteurs de ce secteur (hôpitaux, médecins, caisses-maladie et industrie pharmaceutique) fassent preuve de la souplesse voulue pour lancer un débat de fond sur leurs « prés carrés ».
- En parallèle, il faut absolument introduire graduellement des améliorations dans la prévention et la lutte contre la corruption. L’une de ces mesures consiste à revoir le système de rémunération des médecins-cadres, afin d’en garantir la transparence et éviter qu’ils perçoivent des bonifications en fonction du volume des soins prodigués.
Guides et manuels
Procédures de consultation
Communiqués de presse
Service de conférence
Nous proposons des exposés sur la prévention et la lutte contre la corruption dans les domaines de la coopération au développement, du sport et de la santé et l’industrie pharmaceutique.
