Renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent: lettre à la CAJ-E

Les 27 et 28 juin 2024, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a traité le projet de loi visant à renforcer le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent (Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques, LTPM). Ce projet de loi est à saluer, car il s’attaque à des lacunes centrales du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent. Néanmoins, il ne va pas encore assez loin sur des points essentiels et devrait être amélioré afin de garantir une lutte efficace contre le blanchiment d’argent. Transparency Suisse a écrit aux membres de la Commission pour les appeler à soutenir le projet proposé par le Conseil fédéral et à l’améliorer sur certains points.

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