Table ronde le 19 juin 2019: Protection des lanceurs d’alerte – perspectives

TI Suisse a le plaisir d’inviter toute personne intéressée à une table ronde publique sur le thème «Protection des lanceurs d’alertes: perspectives» qui aura lieu à Berne le 19 juin 2019 à 18h30. La plupart des cas de corruption connus aujourd’hui ont été dévoilés par des lanceurs-euses d’alertes – ou whistleblowers – qui s’exposent ainsi à un licenciement, au mepris de leurs semblables et parfois même à des poursuites pénales. Aujourd’hui, leur protection légale reste insuffisante. Le Parlement discute actuellement d’une nouvelle solution proposée par le Conseil fédéral – nous profitons de cette occasion pour en discuter aussi. Sous la direction d’Eric Martin (Président de Transparency International Suisse), la table ronde réunira Daniel Jositsch (Conseiller aux Etats, Professeur de droit pénal et procédure pénale, Université de Zurich), Daniella Lützelschwab (Membre de la direction, responsable du secteur marché du travail et droit du travail, Union patronale suisse) et Dr. Anne Meier (Avocate, MSS Law, Genève). Pour plus d’informations veuillez consulter le flyer; pour vous inscrire, cliquez ici.    

Table ronde du 28 mai 2018: Blanchiment d‘argent en dehors du secteur financier: perspectives

Actuellement, le dispositif antiblanchiment suisse ne s’applique qu’aux activités d’intermédiation financière et, par conséquent, ne crée d’obligations que pour les acteurs qui peuvent disposer directement des valeurs patrimoniales de leurs clients. Les fuites d’informations et les affaires de blanchiment d’argent dénoncées par les médias et les autorités de poursuite pénale au cours des dernières années confirment toutefois ce que nous savons depuis longtemps: les blanchisseurs d’argent ont recours à un éventail de services de plus en plus large. De fait, ils ne se cantonnent pas à l’intermédiation financière, mais utilisent des constructions juridiques toujours plus complexes pour dissimuler l’origine illégale de leurs capitaux. À ces fins, ils font abondamment usage – et notamment en Suisse – des services d’avocats, de notaires, de fiduciaires, d’agents immobiliers et de négociants en oeuvres d’art et produits de luxe. De ce fait, la Suisse est une fois encore pointée du doigt par la communauté internationale. Dans un rapport paru dernièrement, le Groupe d’action financière (GAFI) a épinglé notre pays sur ces points et exigé l’élimination de ces failles. Le Conseil fédéral proposera sous peu un projet de révision de loi pour répondre à ces exigences. Quelle est la gravité réelle des risques de blanchiment...