Transparency International Suisse (TI CH) salue la décision du Conseil national d’introduire un registre fédéral des ayants droits économiques des personnes morales. TI CH salue en particulier que le Conseil national renonce à une présomption d’exactitude (contre-productive) des données du registre et maintienne l’obligation du signalement des différences par les intermédiaires financiers.

Urs Thalmann, directeur de Transparency International Suisse, résume : “Dans la forme privilégiée aujourd’hui par le Conseil national, l’introduction du registre de transparence est un pas en avant. Mais la présomption d’exactitude ne doit en aucun cas être réintroduite via la procédure d’élimination des divergences. Car avec cette présomption, le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent pourrait être affaibli plutôt que renforcé par la nouvelle loi”.

Transparency International Suisse estime qu’un registre fédéral des ayants droits économiques sous la forme décidée aujourd’hui par le Conseil national constitue un pas en avant pour la lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse, bien que des recommandations majeures de TI CH n’aient pas été prises en compte (c.f. notre lettre au Conseil national du 6 juin 2025). Cette évaluation positive se base notamment sur le constat que le Conseil national ait renoncé à la présomption d’exactitude qui avait été proposée par le Conseil des Etats. TI CH recommande aux Chambres dans la suite du processus parlementaire de continuer à renoncer à la présomption d’exactitude. Avec la présomption d’exactitude proposée par le Conseil des Etats, la loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM) risquerait d’ouvrir davantage de portes au blanchiment d’argent, au lieu de fortifier l’intégrité de la place financière suisse.

Communiqué de presse du 12 juin 2025