Ce rapport montre que le dispositif antiblanchiment suisse comporte d’importantes failles permettant le blanchiment d’argent d’origine illégale grâce à des activités qui ne relèvent pas de l’intermédiation financière.
Le rapport présente également les mesures susceptibles d’y remédier. Il est notamment grand temps d’adapter le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent aux normes internationales en vigueur. Il convient désormais que celle-ci régisse aussi les activités déléguées par les clients qui ne relèvent pas de l’intermédiation financière, telles que la création des personnes morales et des trusts et la prise en charge du rôle d’organe, mais aussi le conseil en ingénierie financière et en placement ainsi que le négoce de biens immobiliers ou d’œuvres d’art et de produits de luxe.
Aller à la synthèse (en français)
Aller à la publication (en allemand)
