AVOIRS ILLICITES (Dossier)

La corruption est un fléau qui appauvrit encore plus des pays déjà vulnérables. Elle sape la confiance au sein de la société. Elle appauvrit sa population au quotidien en renchérissant arbitrairement chaque acte du quotidien. Elle empêche l’amélioration des infrastructures, écoles, hôpitaux et routes par exemple.

Le fruit de la corruption de personnes politiquement exposées, camouflé la plupart du temps par des sociétés écrans ou des hommes de paille, passe ensuite par les institutions financière. La Suisse a une pratique parmi les plus progressistes au monde lorsqu’il s’agit de bloquer, saisir et restituer l’argent de ces potentats dé­ chus. Il y va de sa réputation ainsi que de la marge de manœuvre dont elle dispose sur la scène internationale. Les institutions financières du pays elles­mêmes déclarent n’avoir aucun intérêt à recevoir de l’argent de cette provenance. Elles sont de plus en plus conscientes que la réalisation de ce risque peut les mettre en danger. Il est certain que remplir leur devoir de « due diligence » en Suisse ou sur place demande une volonté claire et d’importants investissements pour bien comprendre l’origine des fonds ainsi que les tenants et les aboutissants liés à la transaction. D’ailleurs, certains établissements comme HSBC et le Credit Suisse ont renoncé à leurs activités dans un certain nombre de pays estimant qu’ils ne pouvaient pas garantir d’avoir pris en compte les risques les plus importants, ni d’être en mesure de les gérer.

La place financière suisse est sur la sellette au sujet de « l’argent des potentats » ainsi que sur d’autres sujets pour plusieurs raisons. D’abord, les montants transitant ou déposés en Suisse sont importants, en raison du secret bancaire, mais aussi en raison de la qualité du savoir­faire des professionnels de la branche. En outre, la crise poussant les gouvernements à chercher l’argent qui leur revient là où il est et la Suisse ayant peu d’alliés sur ce sujet, elle est particulièrement exposée.

Le gouvernement suisse a ainsi élaboré un projet de loi confirmant sa pratique. Il facilite le blocage, la saisie et la restitution de l’argent des potentats déchus. C’est un bon pas en avant. Néanmoins, il ne règle pas la question lorsque les demandes d’entraide judiciaire échouent parce les potentats ont encore de l’influence ou lorsque les structures de l’Etat sont trop défaillantes. Il faudrait élaborer dans ce cas d’autres mécanismes. En outre, ce projet de loi aurait pu aller plus loin. En effet, la pratique suisse n’a pas empêché les cas révélés suite au Printemps arabe. Leur ampleur en a surpris plus d’un. A l’avenir, le plus important sera de vérifier si ces règles, qui vont dans la bonne direction, sont effectivement et strictement appliquées.

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