Le Parlement se penche depuis mai 2024 sur l’introduction dans la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) d’obligations de diligence et de communiquer pour les conseillères et conseillers, y compris les avocates et avocats. Cette mesure vise à combler une lacune importante de la législation suisse. Le projet de révision du Conseil fédéral a subi des modifications considérables par le Conseil des Etats en juin 2025, suivies en juillet 2025 par la majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N).
Le présent commentaire propose une analyse détaillée des propositions du Conseil des Etats et de la CAJ-N, qui seront débattues lors de la session parlementaire d’automne 2025. Il fournit des éléments de réflexion mettant en évidence les potentielles limites et lacunes du texte en sa forme actuelle, tant en termes de lutte effective contre le blanchiment d’argent en Suisse qu’en termes de conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
Transparency Suisse encourage le Conseil national à entrer en matière et à revenir, sur des points importants, à la version du Conseil fédéral.
