Le lobbying en Suisse – Influences cachées, intérêts croisés, accès privilégié

En prélude à l’année électorale 2019, Transparency International Suisse (TI Suisse) a réalisé une étude sur la qualité du lobbying en Suisse sous l’angle de l’État de droit et de la démocratie. Le lobbying fait partie intégrante de tout système démocratique. Pour être légitime, il doit toutefois être transparent et obéir à des règles claires, de peur qu’il aboutisse à des trafics d’influence contraires aux exigences de la démocratie et qui peuvent aller jusqu’à la corruption.

L’analyse réalisée par TI Suisse montre que la réglementation du lobbying sur le plan fédéral est absolument insuffisante pour écarter ces risques. Les activités de lobbying les plus efficaces ont toujours lieu au quotidien dans l’opacité.

TI Suisse formule dix revendications assorties de mesures concrètes autour des axes suivants:

Davantage de transparence tout au long du processus de décision politique et pour tous les acteurs: le Parlement, le Conseil fédéral et l’administration doivent documenter systématiquement et rendre accessibles au public les interventions des lobbyistes («empreinte législative»). Tant les lobbyistes que les parlementaires doivent déclarer leurs mandats et leurs intérêts de façon plus complète et plus parlante qu’actuellement, en en indiquant en particulier les aspects financiers.

Équité d’accès: lorsque le Parlement ou l’administration fait appel à des représentants d’intérêts spécifiques – au titre par exemple d’«experts» dans un groupe de travail ou une commission –, tous les groupes d’intérêts concernés doivent avoir les mêmes possibilités de concourir à la formation de l’opinion.

Intégrité et règles claires et contraignantes: des règles contraignantes, concernant notamment les conflits d’intérêts, les cadeaux et les voyages payés, sont indispensables pour garantir l’intégrité des députés et des lobbyistes professionnels.

Synthese du rapport

Rapport (en allemand)

Faits et cas pratiques

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